# Succession et transmission Tout plan de décumulation a deux sorties. L'épuisement, le scénario contre lequel tout ce livre lutte. Et la transmission, le scénario majoritaire, car les plans prudents meurent riches ([[une-annee-de-plus]]). La France taxe la seconde plus lourdement que presque tous ses voisins. Jusqu'à 45 % en ligne directe au-delà des abattements, et 60 % hors famille. Mais elle offre en même temps une panoplie d'outils légaux. Utilisés **tôt** et dans l'ordre, ils ramènent la friction effective d'une transmission organisée à 5-10 %, là où l'improvisation paie 10 à 30 % selon la taille du patrimoine. Cet article traite la transmission comme le reste du livre, en paramètre de plan et non en fin triste. Il déroule les droits et leurs vrais ordres de grandeur. Puis les six outils classés par rendement, à savoir l'assurance-vie d'avant 70 ans, les donations rechargeables, le démembrement, la donation-cession, le régime matrimonial et la purge du CTO au décès. Vient ensuite la **tension** propre au FIRE. Transmettre tôt optimise les droits, garder optimise les marges, et on ne donne **jamais** ce dont on pourrait avoir besoin. Puis la protection spécifique du conjoint survivant, le sujet n° 1, avant les enfants. Enfin la gouvernance, avec ses clauses, son testament et sa lettre d'instructions. Même mise en garde que dans tout le livre. Les chiffres sont ceux de 2026, et le notaire reste requis pour les cas réels, car cet article donne la carte, pas les actes. ::: cle Les trois faits qui structurent tout **Un.** Le **conjoint** survivant est exonéré de droits de succession, et le partenaire pacsé aussi, testament à l'appui. La protection du survivant est donc un problème de **liquidité** et de droit civil (usufruit, quotités), pas de fiscalité. **Deux.** Les enfants ont 100 000 € d'abattement **par parent** et **par enfant**, **rechargeable** tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants transmet ainsi 400 000 € tous les 15 ans sans un euro de droits. La transmission optimale est donc un **flux**, pas un événement. **Trois.** L'assurance-vie alimentée avant 70 ans y ajoute 152 500 € par bénéficiaire hors succession. Les trois mécanismes se **cumulent**, si bien que la plupart des patrimoines FIRE bien organisés transmettent l'essentiel en franchise. ::: ## Les droits, sans fantasme ni déni Voici le barème en ligne directe, après l'abattement de 100 k€. Les taux montent de 5 à 20 % jusqu'à ~550 k€ de part taxable, passent à 30 % jusqu'à ~900 k€, puis à 40 % et enfin 45 % au-delà. La friction **effective** d'une succession de couple non préparée de 1,5-2 M€ avec deux enfants ressort typiquement à 10-20 %. C'est significatif, mais pas confiscatoire. Et surtout **compressible**. Les cas durs sont ailleurs. La transmission **hors** ligne directe coûte cher (frères et sœurs 35-45 %, neveux 55 %, tiers et concubins **non** pacsés 60 %). Le concubinage est le grand piège civil et fiscal du système, car dans un couple FIRE ni marié ni pacsé, le survivant est taxé à 60 %. Le PACS, à défaut du mariage, est la première « optimisation » du livre. L'autre cas dur, c'est l'immobilier, indivisible et illiquide, qui force parfois les ventes ([[immobilier-en-retrait]]). ## Les six outils, classés par rendement **1. L'assurance-vie alimentée avant 70 ans** ([[enveloppes-francaises]]). Elle offre 152 500 € par **bénéficiaire** en franchise (pas par contrat), puis 20 % sur les 700 000 € suivants et 31,25 % au-delà. Le capital passe hors succession et hors réserve, sous réserve des primes manifestement exagérées. La **clause bénéficiaire** se rédige librement. C'est l'outil le plus puissant et le plus mal utilisé. Les clauses standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants ») gaspillent des étages d'abattement. Les clauses à options et le démembrement de clause se rédigent pourtant en une heure chez un professionnel. Usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants, et voilà deux transmissions optimisées en une. Après 70 ans, le régime se dégrade, avec 30 500 € d'abattement global sur les primes, mais les **gains** restent hors droits. D'où la règle, **remplir** l'AV avant 70 ans. Et à la limite d'âge, verser encore n'est pas absurde, car les gains futurs restent francs de droits. **2. Les donations rechargeables.** Elles offrent 100 k€ par parent et par enfant tous les 15 ans. À cela s'ajoute le don familial de sommes d'argent (31 865 € par parent et par enfant, donateur de moins de 80 ans, donataire majeur). Et encore les présents d'usage, proportionnés et non rappelables. Un couple peut ainsi passer ~264 k€ par enfant et par période de 15 ans en franchise totale. Commencer à 55 ans plutôt qu'à 75 double le nombre de recharges avant 90 ans, deux contre une, et l'unique recharge du départ tardif tombe à 90 ans tout juste. Le **temps** est la variable fiscale n° 1 de la transmission. ::: figure escalier-recharges Cumul transmis en franchise totale de droits par un couple avec deux enfants majeurs, selon l'âge de la première vague de donations. Abattements de l'art. 779 CGI et dons familiaux de l'art. 790 G, montants 2026, rappel fiscal de quinze ans de l'art. 784 CGI. ::: **3. Le démembrement.** Il consiste à donner la **nue-propriété** en gardant l'usufruit. Les droits ne portent alors que sur la valeur de la nue-propriété, et le barème de l'article 669 du CGI la fixe par tranches de dix ans d'âge du donateur. Plus on donne tôt, plus l'usufruit conservé pèse lourd, et plus la base taxable est faible. Et au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété **sans** droits. C'est l'outil roi de l'immobilier de rapport et de la résidence secondaire, car le donateur garde les loyers ou l'usage à vie ([[immobilier-en-retrait]]). Le barème est un escalier fixe, inchangé depuis 2004. La dernière colonne donne la valeur en pleine propriété qu'un seul abattement de 100 000 € laisse passer, donc pour un parent et un enfant. | Âge du donateur | Usufruit | Nue-propriété | Donné sous 100 k€ | |---|---|---|---| | 41 à 50 ans | 60 % | 40 % | 250 000 € | | 51 à 60 ans | 50 % | 50 % | 200 000 € | | 61 à 70 ans | 40 % | 60 % | 166 700 € | | 71 à 80 ans | 30 % | 70 % | 142 900 € | | 81 à 90 ans | 20 % | 80 % | 125 000 € | L'escalier continue aux deux bouts, de 90 % d'usufruit avant 21 ans à 10 % après 91 ans. Appliqué aux quatre abattements d'un couple avec deux enfants, le barème de 61 à 70 ans laisse passer 666 700 € de pleine propriété au lieu de 400 000 €. **4. La donation-cession** ([[flat-tax-et-imposition]]). Donner des titres **avant** de les vendre purge la plus-value latente. La combinaison est simple, une donation dans les abattements (zéro droits) puis une cession par le donataire (PV purgée, zéro IR). C'est le circuit à friction quasi nulle pour financer les enfants adultes, dans les règles (donation réelle, antérieure, non fictive). **5. Le régime matrimonial et la protection du survivant.** C'est le sujet **avant** les enfants, car le survivant doit pouvoir maintenir son plan ([[couple-et-famille]]). Les outils sont civils. La donation au dernier vivant élargit les options du conjoint. L'aménagement du régime aussi (communauté avec préciput ou attribution intégrale). Le survivant prend alors tout, et la transmission aux enfants attend le second décès. C'est fiscalement moins optimal, mais humainement souvent supérieur. Reste la vérification de **liquidité**, à savoir l'accès rapide du survivant à des comptes à son nom. Les comptes du seul défunt sont bloqués, alors que les comptes et l'assurance-vie au nom du survivant restent disponibles. C'est l'inventaire d'urgence que trop de couples découvrent au pire moment. **6. La purge du CTO au décès** ([[flat-tax-et-imposition]]). Les plus-values latentes s'éteignent. L'optimisation de fin de partie consiste donc à **conserver** les lignes aux plus grosses PV pour la transmission et à consommer le reste. L'ordre de consommation des enveloppes s'inverse au grand âge ([[enveloppes-francaises]]). ::: attention La règle d'or : ne jamais donner ce dont on pourrait avoir besoin La tension du FIRE est frontale. La fiscalité récompense la transmission **précoce** (recharges de 15 ans, AV avant 70 ans, démembrement jeune). Mais la prudence de plan exige de **garder** ses marges pour la dépendance ([[sante-et-protection-sociale]], le scénario à 250 k€), la longévité et les régimes hostiles. L'arbitrage se tranche par une hiérarchie simple. 1. Le **plan** d'abord. Le capital qui porte la ruine acceptable et ses marges ne se donne pas. Simulez la donation envisagée dans un simulateur, et si la ruine bouge, c'est non. 2. Puis l'**excédent manifeste**, ce que même les scénarios prudents n'entament pas, car la richesse médiane finale des plans sains est considérable ([[lire-un-fan-chart]]). C'est lui qui se transmet tôt. 3. Et les outils **réversibles** ou conservatoires en priorité, avant les donations sèches. Le démembrement garde l'usage, l'AV garde le rachat, la temporaire décès couvre sans dessaisir. Le paramètre de legs de l'ABW ([[amortissement-abw]]) donne la version chiffrée. Un legs **choisi** se provisionne dans la formule, et le reste est disponible, y compris pour être donné de son vivant. Et donner de son vivant vaut parfois mieux que tous les abattements, car voir l'usage qui est fait du don compte souvent plus que l'optimum notarial posthume ([[depenses-en-retraite]], l'argument central de Die With Zero, version raisonnable). ::: ## La gouvernance : les papiers qui font la moitié du travail La transmission ratée est plus souvent un échec d'**organisation** que de fiscalité. Le socle tient en quatre documents. D'abord les **clauses bénéficiaires**, relues tous les 3-5 ans, car les clauses obsolètes (l'ex-conjoint, l'enfant unique devenu aîné de trois) sont le contentieux le plus bête du droit patrimonial. Ensuite le **testament**, même simple, qui ordonne, attribue et évite l'indivision subie. Puis le **mandat de protection future**, qui désigne qui gère si vous ne pouvez plus, car le plan de décumulation a lui aussi besoin d'un exécutant de secours ([[couple-et-famille]]). Enfin la **lettre d'instructions** pratique (comptes, contrats, accès, personnes à prévenir, et le plan écrit lui-même), le document qui, en pleine période de deuil, ramène trois mois de démarches à trois semaines. Coût total, quelques heures et quelques centaines d'euros. Rendement, incalculable. ::: exemple La transmission organisée d'un plan FIRE, en trois étages Couple, 57 et 59 ans, 2,1 M€ (dont résidence 500 k€), deux enfants, plan à ruine centrale 4 % ([[choisir-sa-strategie]]). Étage 1, le socle (une journée). PACS transformé en mariage, donation au dernier vivant, clauses bénéficiaires démembrées sur les quatre AV, testament, mandat, lettre d'instructions. Étage 2, le flux. À 60 ans, après simulation, l'excédent manifeste est ~400 k€. Première vague de donations, 100 k€ × 2 parents × 2 enfants en nue-propriété d'un portefeuille CTO à grosses PV latentes (donation-cession en réserve pour les études). Zéro droits, PV purgées, usufruit conservé, recharge prévue à 75 ans. Étage 3, la fin de partie (écrite au plan pour plus tard). Conserver le CTO à grosses PV et l'AV pour le décès, consommer PEA et fonds euros d'abord au grand âge, la résidence restant en provision pour la dépendance ([[sante-et-protection-sociale]]). Friction projetée de la transmission complète, ~4 %, contre ~15 % sans organisation. Et le plan n'a rien cédé de ses marges, car les donations ne portaient que l'excédent simulé. ::: ## L'essentiel à retenir - Trois faits structurent tout. Le conjoint est exonéré (le sujet du survivant est civil et de liquidité, pas fiscal, PACS a minima, jamais le concubinage seul). Les 100 k€ par parent-enfant sont rechargeables tous les 15 ans (la transmission optimale est un flux, commencez tôt). Et l'AV d'avant 70 ans ajoute 152,5 k€ par bénéficiaire, clause soignée. - Les outils dans l'ordre du rendement : AV avant 70, donations rechargeables et dons familiaux, démembrement (donner la nue-propriété, garder l'usage), donation-cession (la purge des PV), régime matrimonial pour le survivant, et la purge du CTO au décès qui inverse l'ordre de consommation du grand âge. - La règle d'or prime la fiscalité. Ne **jamais** donner ce dont le plan pourrait avoir besoin. Simulez la donation dans un simulateur, transmettez l'excédent **manifeste**, en outils réversibles d'abord. Et rappelez-vous que donner de son vivant, au bon moment, est aussi un choix de vie, pas seulement d'impôt. - La moitié du travail est administrative : clauses relues, testament, mandat de protection future, lettre d'instructions. Quelques heures qui valent des mois. - Chiffres 2026, notaire pour les actes. Ce chapitre donne la carte et les ordres de grandeur (friction organisée 5-10 % contre 10-30 % improvisée). La route se trace avec un professionnel. --- ## Pour aller plus loin - [service-public.fr](https://www.service-public.fr) et [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr), pour les barèmes, abattements et dons familiaux à jour. Les chiffres **avant** toute décision. - [notaires.fr](https://www.notaires.fr), pour les fiches transmission, démembrement et régimes matrimoniaux. Et le rendez-vous qui va avec. - Dans ce livre : [[enveloppes-francaises]] (l'AV et l'ordre de consommation), [[flat-tax-et-imposition]] (purges et donation-cession), [[couple-et-famille]] (le survivant et la gouvernance), [[amortissement-abw]] (le legs paramétré), [[depenses-en-retraite]] (donner de son vivant).